REGLEMENT DU JEU « Concours Pack de
goodies CN » Du 16 au 21
décembre |
ARTICLE 1
– ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue
Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»),
organise le jeu « Concours Kit
de goodies d’hiver CN » (ci-après
le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 16 au 21 décembre 2022 à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant
la Date de Clôture du Jeu telle que définie
à l’article 3.
Le Jeu et sa
promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans
ce cadre, Instagram Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour
toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que
définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram,
Inc / auprès de l’Organisateur et seront
par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à
cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce
terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram
de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours
implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site
internet associé à la chaine Cartoon
Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la
rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Le jeu « Concours
Pack de goodies CN» est organisé comme ci-dessous :
·
Publication du concours sur Instagram le 16 décembre
2022
·
Date limite de participation le 21 décembre à 17h.
Pour que sa participation au Jeu
soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »),
devra » :
Participation Instagram
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur
«suivre » et,
(ii)
Liker le post dédié au
concours
(iii)
Répondre à la question
suivante : quel est le nom de l’ours blanc dans We Baby Bears ?
L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.
Sont exclus du Jeu :
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii)
les membres des familles des
personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 21 décembre à 17h, heure locale en France
Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les
conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu
ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement
personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro
de téléphone) peut participer une fois
(une participation par personne au maximum). En cas de participations
multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non
avenues sans que la responsabilité de la société Warner Media ne puisse être
mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des
mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site
entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram,
envoyé par l’Organisateur dans un délai
de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant
les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message
privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et
d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a
été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté d’un (1) lots (ci-après la « Dotation »)
Les Gagnants se verront attribuer :
-
1 lot de goodies d’hiver Cartoon Network
Composé d’un bonnet, de tasses, d’un carnet, d’un
tote-bag et d’un parapluie.
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront
faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas
cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés
qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION
DE LA DOTATION
Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram
envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture
du Jeu.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi
du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à
l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité
déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du
règlement.
Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire
de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée
dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas
l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui
ne répondrait pas à l’Organisateur dans
les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne
remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité
d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du
Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser
l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir
de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit,
le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la
Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un
nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne
consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu
de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à
ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa
boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email
l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION,
ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise
en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du
Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le
Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par
l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à
l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié
sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du
Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours Goodies d’hiver Cartoon Network –
Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur
Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION
ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion
ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 –
LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans
réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige
relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le
respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment
en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement
limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées.
Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au
voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour
permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une
quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION
DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que
les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 –
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur
par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être
consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de
cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au
Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des
autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments
du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par
l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la
Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également
à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des
données personnelles présente sur le site www.cartoonnetwork.fr (rubrique
« Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous
informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et
utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le
Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les
rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative
à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous
souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon
Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou
par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de
propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de
tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses
licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé
par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses
Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant,
sur les pages dédiées à Cartoon Network
de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du
Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
Du 1er au 24 décembre
Du 10 Octobre au 12 novembre 2017
Lot
1 : 4 places de ciné + 1 PS4 + 1 jeu PS4 deluxe édition + 1 bombardier
Lot
2 et 3 : 2 places de cinés + 1 jeu PS4 deluxe édition
Lot
4 et 5 : 1 jeu PS4 deluxe edition + goodies
Lot
6 : 2 places de ciné + 1 jeu Xbox + 1 dragon d’acier
Lot
7 et 8 : 2 places de ciné + 1 jeu Xbox deluxe édition
Lot
9 et 10 : 1 jeu Xbox deluxe edition + goodies
Lot
11, 12 et 13 : 2 places de ciné + 1 jeu switch deluxe edition
Lot
14 et 15 : 1 jeu switch deluxe édition + goodies